Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Crowdfunding Factory
Reservoir Funds, SAS

Numéro de dépôt :
4076374
Date de dépôt :
17/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Crowdfunding Factory de Reservoir Funds

Présentation de la marque Crowdfunding Factory

Déposée par voie électronique le 17 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Reservoir Funds auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crowdfunding Factory »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Reservoir Funds domicilié(e) 27 rue du chemin vert - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 346 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Reservoir Funds, M. Jean-Baptiste Sciandra domicilié(e) 27 rue du chemin vert - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Reservoir Funds a également déposé les autres marques suivantes : RESERVOIR FUNDS


Reservoir Funds, SAS - 27 rue du chemin vert - 75011 - Paris - France - SIREN 534346960


Reservoir Funds, M. Jean-Baptiste Sciandra - 27 rue du chemin vert - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664109 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665989 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques.